Réaliser ses travaux sur sa propriété

Le raccordement d’une maison neuve au réseau téléphonique public peut nécessiter des travaux de génie civil qui peuvent être, le cas échéant importants. Votre permis de construire doit prévoir la prise en charge par son bénéficiaire de ces travaux, sur votre propriété privée et sur la voie publique située dans son prolongement, comme indiqué sur le schéma ci-dessous (article L332.15 du code de l’urbanisme).

Les autres travaux de génie civil sur la voie publique éventuellement nécessaires au raccordement de la maison sont à la charge du Fournisseur d'Accès Internetn (FAI) que vous aurez choisi.

Afin de garantir la continuité des ouvrages de génie civil «client» et «opérateur», il est nécessaire de définir leur point de rencontre : c’est le point d’adduction. La localisation du point d’adduction peut être fournie par les F.A.I.

Au point d'entrée dans le domaine privé est installé un dispositif d'interface. Il fixe la limite de responsabilité entre l'opérateur et le client pour l'entretien ultérieur de la canalisation. Ce dispositif peut être une borne ou une boîte de jonction murale ou un mur technique. Il doit être placé à la limite de propriété. Il abrite le dispositif de jonction entre les câbles de part et d’autre de la limite de propriété.

Les regards de dimension minimum 30x30x30cm doivent être placés sur le trajet de la canalisation à chaque changement important de direction ou lorsque la distance entre la limite de propriété et l’habitation est supérieure à 40m.

Lorsqu'une canalisation de communication enterrée, longe ou croise une autre canalisation, une distance minimale de 0,20m* doit exister entre leurs points les plus rapprochés.

Les caractéristiques des tubes sont les suivantes :

• lisses à l'intérieur
• de diamètre intérieur minimum 25 mm
• de diamètre extérieur maximum 45 mm
• en polyéthylène de couleur verte, conformes à la norme NF EN 50086 (2-4) ou en polychlorure de vinyle de couleur grise, conformes à la norme NF T 54-018.